TITRE 1 : FORMATION ET OBJET DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et dénommée

« ALTER’ACTIVE »

Article 2 : Cette association a pour but principal de créer, faire vivre et assurer le fonctionnement d’une radio associative dénommée « ALTER’ACTIVE ».

L’association pourra également de façon accessoire organiser tout type de manifestation culturelle et utiliser tout type de média en lien avec son but principal.

Cette radio se propose de donner la parole aux hommes et aux femmes qui se mobilisent et se rassemblent pour mettre en place des expériences innovantes en matière d’environnement, de travail, de logement, de vie quotidienne et de façon générale de permettre à ces initiatives d’être valorisées, partagées et diffusées.

Article 3 : ALTER’ACTIVE n’est affiliée à aucun parti politique et ne promeut aucune idéologie particulière. Elle tient à transmettre des messages constructifs et soutenir la diversité, les rencontres et les échanges.

Article 4 : le siège de l’association est fixé 17 cours GAMBETTA, 69003 – LYON. Il pourra être transféré par simple décision du bureau. L’adresse internet est contact@alteractive.fr.

Article 5 : la durée de l’association est illimitée.

TITRE 2 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 6 : L’association se compose de membres adhérents à jour de leur cotisation et s’engageant à respecter les présents statuts. Les membres fixent eux-mêmes leur cotisation annuelle.

Les membres adhérents peuvent être :
– des personnes physiques,
– des personnes morales représentant une association adhérente,
– des représentants de collectivités ou institutions locales adhérentes à l’association.

Article 7 : la qualité de membre adhérent se perd :
– par démission, départ ou décès,
– par non paiement de cotisation,
– par exclusion prononcée par le bureau pour tout motif grave ; avant la prise de décision éventuelle de radiation le membre concerné est invité à fournir des explications au bureau.

Article 8 : les mineurs ne peuvent être admis dans l’association qu’avec le consentement de leurs parents ou tuteurs ; ils ne pourront exercer les fonctions de président ou de trésorier.

TITRE 3 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 9 : l’association est administrée par un bureau composé de 4 à 7 membres : 1 président(e), 1 vice-président(e), 1 trésorier(ère), 1 secrétaire ; et le cas échéant 1 vice-président(e), 1 trésorier(ère) adjoint(e), 1 secrétaire adjoint(e).

Article 10 : fonctions des membres du bureau
– le président convoque et préside les assemblées générales et réunions de bureau dont il fixe les ordres du jour respectifs. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défenseur ou demandeur au nom de l’association.
– le(s) vice-président(s) peuvent recevoir délégation du président pour le remplacer.
– le secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions du bureau et des assemblées générales. Il est chargé des correspondances et des archives, et est assisté dans ses fonctions par le secrétaire adjoint, s’il existe, auquel il peut également déléguer ses responsabilités.
– le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la comptabilité et la gestion du patrimoine, effectue tout paiement et rend compte de sa gestion à l’assemblée générale. En cas de nécessité il peut déléguer ses responsabilités au trésorier adjoint, s’il existe.

Article 11 : élection et rôle du bureau
Le bureau est élu pour un an par l’assemblée générale. Ses membres peuvent être réélus lors de mandats successifs. Il assure l’exécution des décisions prises lors de l’A.G. Il est tenu de présenter lors de chaque A.G. un rapport moral et un rapport financier.

Il a tout pouvoir pour édicter un règlement intérieur propre à régir l’organisation des locaux de l’association, fixer les modalités du travail des bénévoles et des salariés membres ou non de l’association. Il peut ainsi notamment décider de la création d’un ou plusieurs comité(s) au sein de l’association, à vocation temporaire ou pérenne, afin de l’assister dans l’exécution des décisions de l’A.G.

Le bureau se réunit chaque fois qu’il est nécessaire  sur demande de l’un de ses membres et fixe les modalités de convocation et de participation éventuelle des adhérents ou des comités concernés, s’ils existent.

En cas de partage des voix celle du président est prépondérante.

Article 12 : assemblées générales
Elles se composent de tous les membres adhérents de l’association, à jour de leur cotisation au jour de tenue de l’A.G.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés et engagent tous les membres de l’association.

L’assemblée générale ordinaire a lieu tous les ans sur convocation individuelle du président de l’association au moins 15 jours à l’avance. Elle fixe l’orientation générale de l’association, vote les quitus des membres du bureau, statue sur toutes questions portées à l’ordre du jour, donne toute autorisation aux membres du bureau pour effectuer toute opération entrant dans l’objet de l’association et qui ne soit pas contraire aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, pour lesquels les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.

Ses décisions sont prises, au choix du président, soit en assemblée  générale réunie au siège social ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation, soit par consultation par correspondance, soit par téléconférence téléphonique ou audiovisuelle.

Une assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée pour tout motif urgent à la demande du bureau ou à la demande d’au moins la moitié des membres adhérents, afin de statuer sur toutes questions inscrites à son ordre du jour. Elle seule est habilitée à modifier, directement ou indirectement, les statuts dans toutes leurs dispositions, ou à prononcer la dissolution volontaire de l’association.

Les convocations des A.G. ordinaires ou extraordinaires sont effectuées soit par lettre recommandée adressée à chaque adhérent, soit par tous procédés de communication écrite (lettre, télécopie, courrier électronique) et mentionnent le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.

TITRE 4 : FINANCES DE L’ASSOCIATION

Article 13 : les membres de l’association et du bureau exercent leur(s) fonction(s) à titre bénévole ; ils peuvent être dédommagés de leurs frais sur présentation de justificatif.

Article 14 : les ressources sont constituées par
– les cotisations de ses adhérents,
– les subventions et dons qui pourraient être accordés par des collectivités publiques ou associations,
– des versements exceptionnels des membres,
– toute autre ressource conforme aux textes réglementaires et législatifs en vigueur lui permettant d’atteindre ses objectifs.

Article 15 : il est tenu à jour une comptabilité par recettes et dépenses et un inventaire du matériel.

TITRE 5 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

En cas de cessation d’activité ou de dissolution volontaire ou forcée de l’association, l’assemblée extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association sans pouvoir attribuer aux membres autre chose que leurs apports. Elle désigne les associations et établissements publics ou privés si possible reconnus d’utilité publique qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toute dette et charge de l’association et de tout frais de liquidation.

Elle nomme, pour assurer les opérations de la liquidation, un ou plusieurs membres de l’association qui seront investis à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires.

TITRE 6 : PUBLICATION

Le président est chargé de remplir toutes formalités de déclaration et publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 relatives tant à la création qu’aux modifications qui y seraient apportées.

 
DATE DE L’ASSEMBLEE CONSTITUTIVE : 1er juin 2016